Blender Studio

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CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SITE INTERNET

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Prod-Exe SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculé 83522748900019  au RCS de Paris, dont le siège social est situé 4/6 passage Geffroy Didelot 75017 Paris (ci-après : « NomSociété »). Prod-Exe peut être contactée par adresse électronique : order@picso.io

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site : – à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; – à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. 1 Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que picso juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter picso aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à picso le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que picso juge les plus appropriés.

7. Services payants

7.1 Prix 2 Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes françaises. picso se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 Révision des prix Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par picso à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par picso endr par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

7.3 Facturation Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

7.4 Modalités de paiement Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Le paiement s’effectue par paiement en ligne à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Le paiement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. picso ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’Utilisateur garantit à picso qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement en ligne du prix des Services puisse être effectué.

7.5 Retards et incidents de paiement L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ; 3 (iii) la facturation au profit de picso d’un intérêt de retard au taux de 2,58% (deux virgule cinquante huit pourcent) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

8. Données

8.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : (i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de picso font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à picso. (iii) que ces données doivent être à jour (telles que son adresse email et son numéro de téléphone.) L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

8.2 picso ne conserve aucune information lors du paiement. Nous utilisons un partenaire (Wix) pour procéder au paiement sécurisé. Pour en savoir plus sur la gestion des données par Wix nous vous invitons à consulter https://fr.wix.com/about/privacy

8.3 picso s’engage à protéger vos données personnelles telles que votre nom, et adresse et à ne communiquer ces informations à un partenaire sans vous en avoir demandé votre accord au préalable.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de picso ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2 L’Utilisateur s’engage à fournir à picso toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec picso en vue de la bonne exécution des présentes.

9.3 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit picso contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que picso pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser picso de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : – l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, – l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, – l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, – et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 11.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de picso, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de picso ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, picso se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : (i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site, (iii) publier sur le site tout message d’information que picso jugera utile, (iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire.

13. Utilisation du service et cession de droits

13.1 L’Utilisateur s’engage à posséder tous les droits sur les produits qu’il nous envoie pour créer des visuels. Il s’engage à ce que les produits envoyés n’enfreignent aucun droits de propriété intellectuel.

13.2 Tous les visuels créés par picso pour l’Utilisateur appartiennent à l’Utilisateur et il peut à sa guise les utiliser sur tous les supports digitaux. picso cède l’intégralité des droits digitaux à l’Utilisateur.

13.3 Une fois les images créées, une période de 3 jours permet à l’Utilisateur s’il le souhaite de demander des modifications. L’utilisateur devra notifier picso dans cette période de 3 jours par mail de la modification souhaitée sur l’image concernée. Si aucun email est envoyé alors les visuels sont considérés comme acceptés et la commande sera terminée.

13.4 Lorsque la commande est noté comme finalisée, il ne sera plus possible de la modifier. Des réajustements seront possibles uniquement s’il est prouvé que le rendu de l’image ne correspond pas à l’inspiration sélectionnée et aux demandes spécifiques de l’Utilisateur.

13.5 Les images produites par picso et envoyées à l’Utilisateur peuvent être utilisées uniquement sur des supports digitaux tels qu’un site internet, les réseaux sociaux ou une publicité digitale. L’utilisateur n’a pas les droits d’utilisation de ces images sur d’autres supports dits physiques ou télévisuels – comme, cette liste n’étant pas

exhaustive, l’affichage, la distribution de prospectus, la publicité télévisée, etc.

13.6 Concernant les images avec modèles, les droits cédés ont une durée de deux ans.

14. Remboursement

14.1 picso propose une offre de remboursement si les visuels fournis ne conviennent pas à l’Utilisateur et qu’aucun moyen n’a été trouvé pour améliorer les visuels délivrés. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra dans aucun cas utilisé ces visuels sur aucun support.

14.2 Pour bénéficier de l’offre de remboursement, l’Utilisateur doit contacter picso dans les 3 jours ouvrés suivant la délivrance des visuels. Une fois cette demande de remboursement acceptée, picso s’engage à rembourser l’Utilisateur sous 30 jours. L’utilisateur renonce aux droits d’utilisation de ces visuels.

15. Expédition de vos produits

15.1 L’Utilisateur est responsable de l’emballage de ses produits pour qu’ils ne soient pas endommagés pendant le transport.

15.2 picso ne peut être porté responsable pour aucune faute ou retard dû au prestataire de livraison.

15.3 Dans le cas où le colis est perdu ou endommagé pendant le transport, l’Utilisateur se doit de fournir à picso de nouveaux produits.

15.4 Les frais d'expédition et de retour son inclus dans le prix dans la limite d'une taille 120 x 60 x 60 et 5 kg pour le pack small, 120 x 60 x 60 et 10 kg pour le pack médium et large. Une fois votre commande effectuée sur notre site vous recevrez un bon de livraison prêt à être utilisé pour nous envoyer vos produits. Les frais supplémentaires de livraison sont à votre charge.

16. Responsabilités et garanties de picso

16.1 picso s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

16.2 picso décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

16.3 picso s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, picso se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, picso ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

16.4 picso ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par picso au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

17. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par picso au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de picso sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Données à caractère personnel

picso pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

19. Liens et sites tiers

picso ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site. 8 picso n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. picso n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Modifications

picso se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

23. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 avril 2019.